Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par Samir Adam Annour, a tenu une session extraordinaire, mardi 30 janvier, consacrée à huit dossiers disciplinaires concernant des magistrats. Après plus de treize heures de délibérations, l’instance a rendu des décisions sévères, prononçant notamment quatre révocations.
La réunion, ouverte à 9h30, ne s’est achevée qu’à 22h45, témoignant de la complexité et de la gravité des affaires examinées. Un seul point figurait à l’ordre du jour : statuer sur les poursuites engagées contre ces huit magistrats, préalablement entendus avec leurs avocats.
Le verdict du Conseil Supérieur de la Magistrature. Après cette journée marathon, le CSM a rendu les décisions suivantes :
· Quatre révocations, avec maintien des droits à la pension, ont été prononcées à l’encontre des magistrats Mahamat Saleh Brema, Kagonbe Moïse, Adam Mbodou Adam et Brahim Abbo Abakar.
· Deux exclusions temporaires de six mois ont été décidées pour Taoka Bruno et Issa Sougui Djimi.
· Deux relaxes, bénéficiant du doute, ont été accordées à Oumar Ali Mahamat et Mahamat Ibrahim Issa.
Cette session disciplinaire fait suite à une série de suspensions intervenues il y a près de deux mois. Le ministre de la Justice avait alors pris deux arrêtés suspendant six magistrats pour « manquement aux devoirs de leurs charges », une procédure qui a conduit à l’examen de leur cas par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cette série de sanctions, particulièrement lourde, marque un tournant dans l’exigence de reddition de comptes au sein de l’appareil judiciaire tchadien.
