
Gilles Aimé Noumasseri, conseiller à la commune de la ville de N’Djaména, au nom de quelques conseillers communaux de la ville de N’Djaména, a fait un point de presse, suite à la note de service du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation qui demande aux maires, ainsi leurs adjoints, candidats aux élections communales de démissionner de leurs fonctions, ce 6 décembre 2024.
Selon Gilles Aimé Noumasseri, les communes de la ville de N’Djaména sont des collectivités autonomes régies par la loi n°014/CNT/2024 du 30 juillet 2024, portant statut particulier de la ville N’Djaména.
Il rappelle l’article 179 de cette loi qui stipule que : « En attendant la mise en place effective de toute les collectivités autonomes, les organes en place continuent d’exercer leurs compétences et leurs attributions conformément aux lois et le règlement en vigueur ». Ainsi, il trouve injuste que le ministre de l’Administration du territoire prenne une telle note qui est en contradiction avec la loi.
Aussi, il rappelle qu’il ne relève pas de la compétence du ministère de l’Administration du territoire de leur imposer des personnes qui assureront l’intérim. Pour lui, même si les maires de la ville ainsi que leurs adjoints sont candidats, leur intérim ne peut être assuré que par les conseillers communaux qui seront désignés par le conseil communal comme le dit la loi.
Il poursuit que le maire de la ville Fatimé Zara ne démissionnera pas de ses fonctions et informe que le conseil communal entend saisir d’ici lundi 09 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel afin d’interpréter cette note. « Si l’auteur de l’acte ne se rétracte pas, le conseil saisira la chambre administrative de la Cour suprême en référé pour l’annulation de cet acte », avertit-il.
La voix