Brève : Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 relative aux armoiries de la République, ce 15 novembre 2022, conformément aux résultats de vote suivants:
– pour :120 , 93,8%;
-contre :1 , 0,8%;
– abstention : 5, 3, 9%;
-non votants : 2 , 1,6%.
