Les travaux de l’atelier sur l’interopérabilité entre les Tribunaux de Grande Instance (TGI) et le Registre National Biométrique des Populations se sont achevés cet après-midi. Cette rencontre de deux jours visait également à sécuriser la délivrance des jugements supplétifs qu’ils tiennent lieu d’actes de naissance, de décès ou de toute autre décision de justice relative à l’état des personnes.
Pendant 48 heures, les cadres de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS) et ceux des ministères sectoriels impliqués dans la chaîne de l’état civil ont planché sur les obstacles persistants entravant le bon fonctionnement des juridictions. Au cœur des échanges, la digitalisation des documents relatifs à l’état des personnes.
À l’issue de ces discussions jugées très fructueuses, plusieurs avancées majeures ont été proposées. Il s’agit notamment de l’élaboration d’un cadre juridique adapté à la gestion de l’application digitalisée, de l’interconnexion des TGI, de leur interfaçage avec le Registre National Biométrique, ainsi que de la mise en place d’un dispositif de suivi du déploiement. Un chronogramme priorisé et un plan de mobilisation des ressources ont également été arrêtés pour accélérer la mise en œuvre.
