Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, le Dr Youssouf Tom, a annoncé une mesure conservatoire d’envergure nationale. Dans un communiqué officiel, il a déclaré : « J’ai l’honneur de vous informer de la décision de suspendre, à titre conservatoire et avec effet immédiat, la délivrance de tout jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance sur l’ensemble du territoire national, et ce jusqu’à nouvel ordre. »
Cette décision suspend donc, jusqu’à une prochaine notification, la procédure par laquelle un tribunal établit un acte de naissance en remplacement d’un acte manquant ou perdu. Aucun délai ni motif détaillé n’a été communiqué pour justifier cette suspension.
