À la veille du lancement du projet de digitalisation et de modernisation de l’état civil à N’Djamena, le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Belngar Larmé Jacques, a reçu une délégation de la Représentation extérieure pour l’Afrique centrale (REPAC) de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Au cœur des discussions, le droit à l’identité juridique et l’enregistrement des naissances.
Entouré de Mme Rose Djiguimaye Morembaye, commissaire et présidente de la Sous-commission chargée de la promotion de l’égalité et des droits des femmes, de l’enfant, des personnes handicapées et des autres groupes spécifiques, de Mahamat Hassan Bremé, secrétaire général, et de Jean-Bosco Manga, conseiller technique, le président de la CNDH a présenté l’évolution de l’institution, son mandat constitutionnel et légal ainsi que ses principales activités.
Il a notamment évoqué le monitoring des droits de l’homme à travers les représentations provinciales, les avis adressés aux plus hautes autorités, les rapports thématiques, les rapports sur la situation des droits de l’homme et les contributions de la CNDH aux mécanismes africains et internationaux. Les conflits intercommunautaires, la menace de Boko Haram et l’accueil des réfugiés figurent parmi les principaux défis évoqués.
Un retour a également été fait sur la récente participation de Mme Rose Djiguimaye Morembaye à la table ronde de Yaoundé consacrée à la contribution des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) à l’état civil. Y ont notamment pris part le Togo, le Bénin, les Comores, le Gabon, la République centrafricaine et le Tchad.
La perspective d’une collaboration entre la CNDH et l’ANATS y avait été présentée comme une expérience à valoriser. La nécessité de renforcer le plaidoyer en faveur du droit à l’identité juridique et de mieux intégrer cette question dans les rapports des INDH a aussi été soulignée, notamment à l’occasion d’une éventuelle célébration de la Journée internationale de l’identité.
Conduite par Dr Hans De Marie Heungoup, analyste politique principal, et Mme Stéphanie Dongmo, experte en appui à l’état civil, la délégation de l’OIF s’est notamment intéressée au projet pilote en cours « Enfant reconnu, Enfant protégé », développé en partenariat avec l’ANATS.
Ce projet vise à contribuer au renforcement du droit à l’identité et à l’enregistrement des naissances des enfants au Tchad, en agissant notamment sur les dimensions juridique, institutionnelle, territoriale et sociale de l’état civil.
Les échanges ont également porté sur les droits civils et politiques, la collaboration interinstitutionnelle et la contribution des institutions compétentes à la prévention et au règlement des conflits intercommunautaires.
La rencontre ouvre ainsi des perspectives de collaboration entre la CNDH et l’OIF autour de la promotion du droit à l’identité juridique et de la protection des droits de l’enfant.
