Cessez-le-feu immédiat et permanent entre les États-Unis, l’Iran et leurs alliés sur tous les fronts, y compris au Liban ; les deux parties renoncent à toute action militaire future et garantissent la souveraineté du Liban.
Respect mutuel de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, sans ingérence dans les affaires intérieures de l’autre partie.
Accord définitif à conclure dans un délai de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.
Levée immédiate et totale du blocus naval par les États-Unis sous 30 jours ; l’Iran rétablira progressivement le trafic maritime. Les États-Unis retireront également leurs forces présentes à proximité dans les 30 jours suivant la conclusion de l’accord définitif.
L’Iran garantira la liberté et la sécurité de la navigation commerciale entre le golfe Persique et la mer d’Oman pendant 60 jours, avec un rétablissement complet du trafic dans les 30 jours suivant le déminage et l’enlèvement des obstacles.
L’Iran et Oman discuteront de la gouvernance future et des dispositions maritimes concernant le détroit d’Ormuz, en consultation avec les États de la région et dans le respect du droit international.
Les États-Unis et leurs partenaires régionaux mettront en place un plan de développement économique de plus de 300 milliards de dollars pour l’Iran ; les modalités de mise en œuvre seront arrêtées sous 60 jours et toutes les licences nécessaires seront délivrées.
Levée de toutes les sanctions visant l’Iran selon un calendrier convenu, incluant les sanctions de l’ONU, de l’AIEA ainsi que les sanctions américaines primaires et secondaires ; l’allègement des sanctions constituera une priorité des négociations.
L’Iran réaffirme qu’il ne développera pas d’armes nucléaires. La question des stocks d’uranium enrichi sera traitée via un mécanisme convenu mutuellement, impliquant au minimum une dilution sur site sous la supervision de l’AIEA. Les besoins futurs en matière d’enrichissement et de nucléaire seront réglés dans l’accord définitif.
Maintien du statu quo jusqu’à l’accord définitif : l’Iran gèle sa posture nucléaire actuelle, tandis que les États-Unis s’abstiennent d’imposer de nouvelles sanctions ou de déployer des forces régionales supplémentaires.
Dérogations immédiates aux sanctions américaines concernant le pétrole iranien, les produits pétroliers, les dérivés ainsi que tous les services bancaires, d’assurance, de transport maritime et commerciaux associés.
Les avoirs iraniens gelés deviendront accessibles selon des procédures convenues ; leur pleine utilisation sera autorisée par la Banque centrale d’Iran et appuyée par toutes les licences et autorisations américaines requises.
Un mécanisme conjoint de mise en œuvre et de suivi veillera au respect du protocole d’accord et de tout accord définitif ultérieur.
Les négociations sur l’accord définitif se poursuivront une fois que les dispositions clés auront commencé à être mises en œuvre, et cet accord sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
