Les Conseillers nationaux ont examiné et adopté ce lundi 29 juillet 2024, le projet de Loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités des Parlementaires.
Ce projet de Loi a été défendu devant l’hémicycle par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, assisté de la Ministre Secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtoin.
Le projet de Loi organique désormais adopté est un pilier de l’arsenal juridique devant permettre au gouvernement de parfaire le Retour à l’ordre Constitutionnel avec la mise en place du Parlement.
Sur les conseillers votants, 153 se sont prononcés pour, 15 contre et 00 abstention.
