
Sous l’égide du Président du Conseil National de Transition, Dr Haroun Kabadi, les conseillers nationaux ont tenu ce lundi, 12 décembre 2022, la 12 ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’an 2022 en présence de la ministre de l’industrie et du commerce.
L’adoption de trois rapports sur des projets de loi était au centre de l’ordre du jour de cette plénière. Il s’agit :
1/ le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°002/PCMT/2022/du 28 juillet 2022 fixant le cadre général de création et de gouvernance des Zones Économiques Spéciales
(ZES) en République du Tchad ;
2/ le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°003/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant dispositif d’incitations applicable dans les Zones Économiques Spéciales (ZES) en République du Tchad ;
3/ Et enfin le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°004/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant création d’une Agence d’Administration des Zones Économiques Spéciales (AAZES).
Après débat, les conseillers nationaux ont adopté les différents projets présentés par 124 voix pour, 27 contre et 6 abstention.