L’Assemblée nationale a voté, mercredi 23 décembre 2025, deux projets de loi portant sur des institutions clés de la République. La séance plénière, présidée par le président de l’Assemblée Ali Kolotou Tchaïmi, s’est tenue au Palais de la Démocratie en présence de la ministre, secrétaire générale du gouvernement, le Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Les élus ont examiné et entériné à l’unanimité les deux textes, avec 152 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Ils avaient été présentés par la Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés.
Le premier projet concerne la loi organique relative au Conseil économique, social, culturel et environnemental. Il en fixe les règles de désignation de ses membres, la durée de leur mandat, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de cette assemblée.
Le second projet de loi détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services de la Médiatrice de la République. Le texte précise également les modalités permettant aux citoyens de la saisir.
Cet examen s’inscrivait dans le cadre de la 21ème séance plénière de la session ordinaire.
