Les conseillers nationaux ont examiné et adopté ce mardi, 19 Mars 2024, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°005/PT/2024 du 31 Janvier 2024, portant ratification de l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats membres de l’Afrique Centrale.
C’est le Ministre de la Sécurité publique et de l’immigration, Mahamat Charfadine Margui, qui a présenté ledit projet en présence de la Secrétaire Générale Adjointe du gouvernement, Mme Borkou Louise, du secrétaire d’État à la justice, Dr Sitak Yobatinan, et du Secrétaire Général du ministère des affaires étrangères, M. Beoungar David.
Après des débats, le projet de loi a été adopté conformément au vote suivant: 161 voix pour, une abstention et 0 voix contre.
