Le Président de transition, Mahamat Idriss Deby Itno, a promulgué ce lundi, 29 Janvier 2024, deux lois organiques.
La première loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de gestion des élections (ANGE) est promulguée par le décret N°0033/PT/2024.
La deuxième, promulguée par le décret N°0034/PT/2024, porte sur les attributions, organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel.
