La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANATS) ont jeté les bases d’une coopération inédite. Objectif, rendre l’état civil plus accessible, fiable et inclusif sur l’ensemble du territoire tchadien.
Ce rapprochement, soutenu techniquement et institutionnellement par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), vise à structurer un partenariat durable autour d’un enjeu fondamental : l’identification juridique des citoyens, en priorité les enfants, les ruraux, les nomades, les déplacés internes et les populations affectées par les crises.
Pour la CNDH et l’ANATS, garantir un acte de naissance à chaque enfant, c’est poser la première pierre de son existence légale et de l’accès à ses droits. L’accord de principe conclu entre les deux institutions repose sur des principes clairs : complémentarité des mandats, transparence, redevabilité et respect des normes nationales et internationales.
Sur le terrain, cette coopération pourrait se traduire par une surveillance indépendante du droit à l’identité, la mise en place d’un mécanisme d’alerte face aux discriminations ou dysfonctionnements, et la formulation de recommandations pour améliorer les politiques publiques. L’enjeu est de renforcer le lien avec les communautés vulnérables pour les inclure durablement dans le système d’état civil.
Dans ce dispositif, chaque institution conserve ses prérogatives. La CNDH agit comme interface entre la population et l’administration, sans se substituer aux missions opérationnelles de l’ANATS, seule compétente pour délivrer les titres sécurisés. L’OIF, elle, jouera un rôle de soutien stratégique, à travers un accompagnement technique et le déploiement de projets pilotes.
L’absence d’acte de naissance, rappellent les responsables de l’ANATS, n’est pas une simple lacune administrative : elle expose des milliers d’enfants à l’exclusion scolaire, aux difficultés d’accès aux soins, voire à l’exploitation. Or, la Constitution tchadienne garantit le droit à l’identité dès la naissance.
Pour traduire cette ambition en actes, une réunion technique est d’ores et déjà programmée. Elle devra aboutir à une feuille de route opérationnelle. Ce rapprochement marque une avancée majeure dans la reconnaissance et la protection du droit à l’identité au Tchad.
