Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, a été entendu ce jeudi par la chambre haute du Parlement. L’objet de cette séance : examiner le projet de loi visant à ratifier l’ordonnance présidentielle du 13 janvier 2025, qui accorde une amnistie générale à Mahamat Zène Bada.
La séance, présidée par le sénateur Djimtibaye Lapia Neldjita, président de la Commission Politique Générale, s’est déroulée en présence des principaux collaborateurs du ministre.
Dans son exposé, le Garde des Sceaux a inscrit cette mesure dans la politique de « main tendue » et de réconciliation nationale prônée par le Président de la République, le Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno. Il a rappelé que l’amnistie, prérogative discrétionnaire du Chef de l’État, efface toute trace de condamnation du casier judiciaire du bénéficiaire.
À l’issue d’un échange nourri, durant lequel le ministre, assisté de son cabinet, a répondu aux questions des sénateurs, la Commission s’est déclarée convaincue de la portée et du bien-fondé du texte. Le projet de loi, présenté comme un acte de pardon au service de l’unité nationale, poursuit désormais son parcours législatif.
