Ce mardi 9 décembre 2025, le Sénat a tenu sa septième séance plénière de la deuxième session ordinaire. Les travaux ont porté sur l’examen et l’adoption de deux textes majeurs : l’un modifiant plusieurs dispositions de la loi N°011/PR/2013 relative à l’organisation judiciaire, et l’autre ajustant l’article 282 du Code de procédure pénale issu de la loi N°012/PR/2017.
Placée sous la conduite du très honorable Dr Haroun Kabadi, la session s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, ainsi que du Secrétaire général adjoint du gouvernement, Saleh Bourma Ali. Après la présentation des rapports de la commission politique générale, lois, institutions et collectivités autonomes, le ministre a salué le travail accompli et rappelé l’engagement du gouvernement à moderniser la justice et à renforcer la protection des droits humains.
Au cours des échanges, les sénateurs ont formulé plusieurs observations et interrogations, témoignant de l’intérêt accordé aux réformes proposées. À l’issue d’un débat constructif, les deux projets de loi ont été adoptés sans opposition, avec 65 voix pour, aucune contre et une seule abstention.
