La plus haute juridiction française a rejeté, mercredi, le pourvoi de l’ancien chef de l’État. Sa condamnation à un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 devient donc définitive. Il s’agit de sa deuxième condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire.
C’est l’épilogue judiciaire de l’affaire Bygmalion. La Cour de cassation a définitivement scellé, ce mercredi, le sort de Nicolas Sarkozy en confirmant sa condamnation pour avoir bénéficié d’un financement de campagne illégal lors de l’élection présidentielle de 2012. Cette décision de la plus haute instance judiciaire, qui vérifie la conformité du droit et non le fond de l’affaire, marque la fin du parcours judiciaire de l’ancien président dans ce dossier.
Dans un communiqué, la Cour a indiqué avoir rejeté les arguments du pourvoi formé par l’ancien chef de l’État et trois de ses co-condamnés. « Le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés », a-t-elle précisé. Cette condamnation s’ajoute à celle prononcée dans l’affaire dite des « écoutes » (Bismuth), faisant de Nicolas Sarkozy le premier ancien président de la Ve République à cumuler deux condamnations pénales définitives.
Au cœur du scandale Bygmalion, des comptes de campagne ayant explosé tous les plafonds. Les investigations ont révélé que près de 43 millions d’euros avaient été dépensés pour une élection où le plafond légal était fixé à 22,5 millions. Pour dissimuler ce dépassement massif, un système de double facturation a été mis en place. Une grande partie des frais de meetings a été frauduleusement imputée au parti de l’UMP (devenu Les Républicains) via de fausses conventions.
Nicolas Sarkozy n’était pas poursuivi pour avoir orchestré ce système de fausses factures, mais pour en avoir été le principal bénéficiaire, en tant que candidat.
Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris avait condamné l’ancien président à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme. Cette peine, légèrement inférieure à celle prononcée en première instance, avait été assortie d’un aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique ou semi-liberté). Tout au long des procédures, Nicolas Sarkozy a « vigoureusement » contesté « toute responsabilité pénale », dénonçant des « fables » et des « mensonges ».
Éclipsée ces derniers jours par son incarcération à la prison de la Santé dans le cadre de l’enquête sur le financement libyen de sa campagne de 2007 qui donnera lieu à un procès en appel au printemps, l’affaire Bygmalion est désormais close. La justice a dit son dernier mot.
