Une réunion de travail s’est tenue ce jeudi au Palais de la Démocratie entre la Commission Politique Générale de l’Assemblée nationale et le ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom. L’objectif de cette séance était d’examiner deux projets de loi d’amnistie, inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi 14 novembre.
Présidée par Moussa Hamid Ellimi, le président de la Commission, cette rencontre avait pour but d’instruire les deux textes soumis au législateur. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, était accompagné d’une délégation de son département pour échanger avec les commissaires.
Les deux projets de loi a savoir La ratification de l’amnistie de M. Mahamat Zène Bada. Ce texte vise à entériner l’ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, qui lui accorde le bénéfice d’une amnistie générale. Et une autre amnistie pour les acteurs des accords de paix. Le second projet de loi prévoit une amnistie générale au profit des membres des forces de défense et de sécurité, ainsi que des groupes signataires des accords de paix de Miski.
Cet examen en commission constitue l’ultime étape procedurelle avant le débat et le vote solennel de ces textes en séance plénière, prévus pour ce vendredi.
