À l’issue de la discussion générale ce mercredi 1er mars 2023, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°001/ PT/2023 portant création d’une Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel.
Deux membres du gouvernement d’union nationale ont pris part à cette séance plénière. Il s’agit du Ministre Secrétaire général du gouvernement, M. Haliki Choua Mahamat et celui de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et de la Bonne gouvernance, M. Limane Mahamat.
Le projet a été adopté conformément aux résultats de vote ci-après :
Pour: 114;
Abstention :3
Contre: 1.
