Par un arrêté N°0010/PT/PMT/MATDBG/2023, le Ministère de l’administration du territoire, de la décentralisation et de la bonne gouvernance, M. Limane Mahamat, décide qu’à partir de la date de signature de cet arrêté, les cérémonies officielles d’installation des autorités traditionnelles et coutumières sont interdites sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des Sultans.
Par ailleurs, l’arrêté précise que la prise ou la cessation définitive des fonctions des autorités traditionnelles et coutumières est attestée par le certificat délivré par le chef de l’unité administrative de leurs ressorts territoriaux respectifs, sur constat du décret entérinant la désignation et, selon le cas, la révocation ou le remplacement de l’autorité traditionnelle et coutumière concernant.
